LE PARTENARIAT PAR ACTIONS

Une forme d’organisation d’entreprises à la Chinoise

La Chine aura dans l’avenir environ dix formes de propriétés, à savoir :

  1. La propriété de l’Etat
  2. La propriété collective (la part des deux secteurs sera réduite graduellement)
  3. L’actionnariat (dont l’Etat détient la majorité des actions)
  4. Le partenariat par actions
  5. La propriété de quartier
  6. La propriété de groupements sociaux
  7. La propriété de Fonds
  8. Les entreprises à capitaux étrangers
  9. La propriété individuelle
  10. L’économie privée par travail salarié

LES CARACTERISTIQUES DU PARTENARIAT PAR ACTIONS

En général, l’Etat investi peu dans les petites entreprises et la banque ne leur accorde guère de crédits.
Pour résoudre le problème du manque de fonds et mobiliser l’enthousiasme des travailleurs, ces entreprises ont du pratiquer une réforme, en encourageant la participation de leurs employés. Ainsi elles sont désormais gérées sous forme de partenariat par actions, une nouvelle forme d’organisation des entreprises en Chine.

Le partenariat par actions qui est mis en pratique actuellement dans les petites entreprises d’Etat et de propriété collectives peut s’expliquer par ce qui suit :
Les employés de l’entreprise achètent une fois pour toutes les biens productifs de celle-ci et les divisent en actions qui leur sont reparties. Il s’agit en effet d’un système coopératif par actions.
A  cet égard, certains disent que c’est la « privatisation » des biens publics, d’autres ajoutent que les biens publics subissent des pertes. En réalité, la vente de l’actif des entreprises d’
Etat et l’application du partenariat par action dans ces dernières sont autorisées par la politique de l’Etat .De plus, pour réformer les entreprises d’Etat, l’Etat encourage toujours des  « essais »  audacieux dans la transformation du mode de gestion et dans la forme d’organisation des entreprises. L’ »établissement du partenariat par actions est en effet une création accomplie par les travailleurs au cours de la réforme du système d e gestion des entreprises. Mais le partenariat par actions diffère à la fois de l’actionnariat et du partenariat en général. Basé sur l’association du travail, il assimile l’expérience de l’actionnariat et lie organiquement l’association du travail à celle du capital. Il s’agit d’un nouveau développement de l’économie coopérative en Chine et d’une nouvelle forme d’organisation des entreprises à la Chinoise. Selon la Constitution de la Chine, tous les secteurs d’économie coopérative tant dans les villes que dans les campagnes appartiennent à l’économie collective des travailleurs. Ainsi, le partenariat par actions n’est qu’une nouvelle version de « l’économie collective ».

En un mot, le partenariat par actions est une toute nouvelle forme de propriété publique créée à l’issue de la réforme.

 

LE GOUVERNEMENT ELABORE UNE ORIENTATION

En Aout 1997, pour dresser le bilan de l’expérience des entreprises et orienter le système de  partenariat par actions urbain vers un développement sain, la Commission d’Etat pour la réforme du système économique à élaboré un « Avis d’orientation pour le développement des entreprises à partenariat par actions urbain » « Le partenariat par actions est une forme de propriété publique capable de développer les forces productives » a expliqué l’Avis. Il est aussi indiqué les points suivants dans ce document :

L’appréciation de ces biens doit être faite par une agence professionnelle certifiée par l’Etat et les résultats doivent obtenir l’accord des investisseurs avant d’être confirmés par les administrations compétentes.

« Le partenariat par actions est une forme efficace pour la réforme des petites entreprises mais il n’est pas l’unique forme. Les petites entreprises peuvent prendre bien d’autres formes pour se réactiver » a  notamment indiqué l’Avis

 

QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PARTENARIAT PAR ACTIONS

Le partenariat par actions est un système de propriété individuelle basé sur la propriété publique.

Les différences entre le partenariat par actions et l’actionnariat

Dans les entreprises à partenariat par actions, les employés pratiquent une combinaison de l’association du travail et celle du capital. Cette caractéristique distingue fondamentalement le partenariat par actions de l’actionnariat.

Cependant, on accorde dans les entreprises une plus grande importance à l’association du travail qui occupe une place dominante, alors que l’association du capital est dans une position secondaire. C’est sur la base de l’association du travail qu’on adopte la forme d’actions, afin de créer des conditions nécessaires à l’association du travail. Donc, les employés d’une entreprise à partenariat par action ont une double qualité – travailleur et actionnaire- mais c’est la qualité du travailleur qui compte. Les employés, quels que soit le nombre de leurs actions, jouissent de droits égaux ; l’administration de l’entreprise est menée de façon démocratique et chaque actionnaire a une voix au vote à l’assemblée des actionnaires. Même la répartition du revenu se fait principalement selon le travail fourni et quand on distribue les dividendes, on se réfère à la fois au travail fourni et aux nombres d’actions détenues.

Quand à l’actionnariat, il repose sur l’association du capital et rassemble les autres éléments de la production autour du capital. De toute évidence, l’association du capital est plus importante que celle du travail ; les droits et intérêts des actionnaires se trouvent au premier plan tandis que ceux des travailleurs sont secondaires. Au sein de l’assemblée des actionnaires le droit de vote est fonction du nombre d’actions détenues.

Les différences entre le partenariat par actions et le partenariat général

Ce qui les distingue, c’est le mode de détention des actions. Pour le partenariat en général, les actions sont réparties à part égale parmi les employés et convertibles en l’espèce ; l’entreprise n’absorbe pas le capital social extérieur. S’il existe des points communs entre le partenariat par action et le partenariat en général, leurs logiques sont différentes. Le partenariat par actions n’exclut pas le capital social venant de l’extérieur de l’entreprise. Ses actions sont divisées en deux catégories : actions individuelles et actions collectives. Les actions collectives désignent des biens indivisibles de l’entreprise et les accumulations collectives. Les actions individuelles comprennent les investissements des employés ou les accumulations des entreprises collectives pouvant être converti en actions. En plus, on peut aussi participer sous forme de main d’œuvre, de techniques et de responsabilités pour les convertir en actions individuelles.
Désormais, les entreprises à partenariat par action absorberont d’importants capitaux sociaux et briseront les structures inertielles des actions, engendrant la capitalisation  de tous les éléments de la production (le capital social, la main d’œuvre et les techniques peuvent être tous convertis en actions de travail et des actions de capital).  De nouvelles forme d’actionnariat comme « ’actionnariat ouvrier » et «  partage du profit » qui sont en vogue dans les pays capitalistes, apparaitront. Il s’agit d’une certaine transformation de l’actionnariat traditionnel et d’une amélioration du partenariat en général.
Dans certaines régions, pour mettre pleinement en jeu l’initiative des gestionnaires, on demande à ces derniers- chefs d’entreprise par exemple- de détenir un grand nombre d’actions. Il serait possible que ces entreprises se transforment en des sociétés privées. Bien sur, cette transformation est autorisée. Certains économistes préconisent de donner tout simplement des actions de responsabilités aux dirigeants de l’entreprise pour résoudre ce problème. Cela contribue à mettre en jeu l’initiative   des  gestionnaires et correspond au principe du partenariat par actions.

L’orientation du partenariat par actions
Le partenariat par actions ne cessera d’évoluer au cours de la réforme du droit de la propriété.
Les entreprises d’Etat qui le pratiquent ne transformeront en sociétés à responsabilités limités où des sociétés à participation de l’Etat ou des entreprises privées où les actions seront concentrées  dans la main  d’une poignée de personnes. En réalité, certaines entreprises rurales sont déjà engagées dans cette voie.
L’économie de marché exige la séparation entre le droit de propriété et celui d’exploitation. Cela est la condition  préalable à l’établissement du système moderne des managers. Pourtant le partenariat par actions est caractérisé principalement par l’union du droit de propriété  et du droit d’exploitation. Les propriétaires sont en même temps les gestionnaires, d’où une structure toute particulière pour la prise de décision : chacun des actionnaires a une voix au vote à leur assemblée, et tous participent à la prise de décision. Le comportement des entreprises qui doit être orienté par le marché semblent reposer sur le choix commun.
En fait, le partenariat par actions ne correspond pas tout à fait à l’économie de marché, ces caractéristiques décident qu’il ne s’adapterait qu’au premier stade de l’économie de marché et qu’il est applicable pour les organisations économiques à faible niveau de production.
La Chine a un vaste territoire et son économie se développe de façon déséquilibrée. Le partenariat par actions peut satisfaire les besoins pour une certaine période. Si la plupart des entreprises l’on adoptée comme leur forme d’organisation, elles le rejetteront pour passer à une autre forme.

Alors, comment transformer le partenariat par actions ?

Des  économistes préconisent le contrôle des gros actionnaires. Parce que :

Extraits :           Chine aperçu général             Nouvelle Etoile 1ère édition 1998
Copyright © by CHINE EUROPE PROMOTION INTERETS Developped by Qiumeng XU